Ce contrat de consultation pour la conception d'un site internet possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de consultation pour la conception d'un site internet:
CONTRAT DE CONSULTATION POUR LA CONCEPTION D'UN SITE INTERNET Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE: [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE ATTENDU QUE le Client souhaite retenir les services du Consultant dans le cadre du développement du site internet du Client (ci-après désigné le "Site internet"), ATTENDU QUE les Parties souhaitent confirmer les modalités de cette entente par un contrat écrit, EN CONSÉQUENCE DE QUI PRÉCÈDE, les parties conviennent de ce qui suit : ENTRÉE EN VIGUEUR ET TERMINAISON DU CONTRAT Le présent contrat prend effet le [DATE] et ses modalités resteront en vigueur jusqu'à l'exécution intégrale par le Consultant des services énoncés à l'Annexe A. Cependant, l'échéance finale pour l'exécution intégrale des services est fixée au [DATE], sauf avenant écrit convenu entre les Parties. SERVICES À FOURNIR PAR LE CONSULTANT Délimitation des services à fournir Les services que le Consultant devra fournir dans le cadre du développement du Site internet sont énoncés à l'Annexe A et le présent contrat ne régira que l'exécution des services y nommément énoncés. Tout service autre que ceux décrits à l'Annexe "A" (ci-après désignés les "Services"), sera sujet à un contrat et un échéancier de paiement distincts. En dépit de ce qui précède, les Parties pourront étendre la gamme des services à assurer dans le cadre du développement du Site internet par le truchement d'un avenant écrit convenu entre les Parties. Qualité des services à fournir Le Consultant devra assurer les Services dans le respect des règles de l'art, en faisant ses meilleurs efforts et en y apportant tout le soin nécessaire. Le Consultant devra respecter toute échéance convenue par les Parties et plus généralement, faire preuve de diligence raisonnable. En outre, le Consultant devra fournir les Services en conformité avec les spécifications et paramètres mutuellement convenus par les Parties. Informations sur l'état des travaux Le Consultant devra régulièrement communiquer au Client le progrès réalisé par le Consultant dans la réalisation de certains services prévus par le présent contrat. À la demande du Client, le Consultant devra préparer et livrer au Client des rapports d'étape résumant le progrès réalisé. Le Client convient que le temps consacré à la préparation d'un rapport d'étape sera facturé au taux horaire du Consultant, pourvu que le service à propos duquel le rapport est soumis soit facturé sur une base horaire. Si le service concerné est plutôt rémunéré par un montant forfaitaire, le Consultant devra fournir au Client un nombre raisonnable de rapports écrits s'y rapportant. Absence d'engagements incompatibles Le Consultant garantit qu'il n'a présentement aucun engagement ou obligation susceptible d'entrer en conflit ou empêcher la fourniture des Services. CALENDRIER DE RÉMUNERATION Le Consultant sera rémunéré par le Client aux taux prévus dans le calendrier de rémunération joint au présent contrat en Annexe "B" ou encore par avenant écrit mutuellement convenu. Le Consultant devra envoyer au Client des factures mensuelles pour les services rendus au cours du mois précédent. Le paiement sera exigible au plus tard [NOMBRE] jours après la réception des factures par le Client. Le Consultant sera responsable de toute dépense ne se rapportant pas à des services nommément identifiés à l'Annexe "B". PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Reconnaissance des droits de propriété intellectuelle Le Consultant reconnaît expressément que le Client sera l'unique détenteur de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant aux matériels produits en collaboration ou exclusivement par le Consultant dans le cadre de l'exécution des Services. Ces matériels comprendront notamment, mais pas exclusivement, les livrables, les résultats tangibles, les travaux en cours, les enregistrements, les diagrammes, les notes, les dessins, les spécifications, les schémas, les documents, les conceptions, les améliorations, les inventions, les découvertes, les développements, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les listes de clients, les bases de données, les logiciels, les programmes, les applications et les solutions. Par ailleurs, le Consultant s'engage à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'investir le Client des pleins droits de propriété intellectuelle sur les matériels précités. Le Consultant renonce ainsi par le présent contrat à tout droit de propriété intellectuelle qu'il pourrait détenir sur les matériels en vertu des droits nationaux et du droit international. Travaux créés préalablement Au cas où le Consultant souhaiterait intégrer un travail précédemment créé dans la fourniture des Services, le Consultant devra dans un premier temps fournir une notification au Client et lui demander son approbation écrite à cet effet. Si le Client consentait, à sa discrétion raisonnable, à l'insertion des éléments, une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable serait alors accordée au Client pour l'utilisation, la distribution, la modification, la publication et toute autres exploitation des éléments incorporés en relation avec le produit développé pour le Client. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Divulgation Le Consultant ne devra, ni pendant ni après la terminaison du présent contrat, utiliser les informations confidentielles du Client à quelque fin que ce soit, sauf dans le cadre de la fourniture des Services. Le Consultant ne devra pas divulguer ces informations confidentielles à un tiers sans l'autorisation écrite préalable du Client. Le Consultant s'engage aussi à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'empêcher toute divulgation non autorisée des informations confidentielles, notamment, mais pas exclusivement, en obligeant ses employés qui participent à l'exécution des Services à signer un contrat de non-divulgation contenant des dispositions similaires à celles du présent contrat et en limitant l'accès de ses employés aux informations confidentielles. Publicité Le Consultant ne sera pas autorisé à produire des communiqués de presse ou des documents à caractère public au sujet du présent contrat et ses conditions. Définition
