Ce contrat de consultation avec partage des revenus de vente possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de consultation avec partage des revenus de vente:
CONTRAT DE CONSULTATION AVEC PARTAGE DES REVENUS DE VENTE DE LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Consultant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Société évolue dans le domaine du développement et de la vente de logiciels et, dispose de droits pour développer, vendre et exploiter un programme informatique à utiliser par [DÉCRIRE] aux fins de [DÉCRIRE] (le "Produit"). CONSIDÉRANT que le Consultant est spécialisé dans la production de logiciels dans le secteur de [PRÉCISER]. CONSIDÉRANT que la Société souhaite engager le Consultant et que le Consultant désire accepter cette embauche dans le cadre du développement du produit. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, les parties désirant être légalement obligées, conviennent de ce qui suit : EMPLOI La Société s'engage à utiliser les services du Consultant et le Consultant s'engage à accepter cet emploi conformément conditions prévues dans le présent contrat. DURÉE Sous réserve d'une fin prématurée conformément au présent contrat, la durée de l'emploi du Consultant dans le cadre du présent contrat (la "Durée") débutera à la date de signature du présent contrat, prendra fin le [DATE] et sera automatiquement renouvelée chaque année après sauf si une partie notifie l'autre partie par écrit au moins [NOMBRE] jours avant l'expiration du contrat. OBLIGATIONS Pendant la durée du présent contrat, le Consultant assurera les services de développement, de maintenance, d'assistance et de conseil en relation avec le produit, tels que spécifié à l'Annexe A jointe au présent contrat (les "Services") au moment mutuellement convenu par la Société et le Consultant. Le Consultant mettra à tout moment à la disposition de la Société les services d'un gestionnaire de projet ("Gestionnaire de projet") pour assurer les tâches directes de gestion relatives à la fourniture des services du Consultant. Dans la mesure du nécessaire, le Consultant devra également fournir les programmeurs et autre personnel du Consultant (tel que défini dans le présent contrat ci-dessus) à la satisfaction de la Société. CONTREPARTIE Pour tous les services rendus dans le cadre du présent contrat, la Société paiera des honoraires maximums de [MONTANT] pendant la durée du contrat, lequel montant sera payé chaque semaine sur la base d'un montant de [MONTANT] par heure de travail. Le Consultant bénéficiera également d'un pourcentage de [%] du bénéfice net réalisé sur le produit (le "Bénéfice réalisé sur le produit"). Le bénéfice net sera défini comme l'ensemble des revenus générés par le produit et effectivement perçus par la Société déduction faite des commissions et charges de vente, des honoraires de consultation, des coûts de développement, de vente et de produit, des charges de fonctionnement et des charges fixes attribuables au produit, des charges financières en relation avec le financement du produit et des provisions pour l'impôt sur le revenu en relation avec le revenu du produit. Le Consultant devra enregistrer de façon exacte toutes les dépenses horaires effectuées par le personnel du Consultant dans le cadre de la fourniture des services et devra fournir à la Société à la fin de chaque semaine un état détaillant les services rendus et les heures travaillées. La part de bénéfice sera payable par la Société [NOMBRE] jours après la fin de chaque trimestre pendant la durée du présent contrat sur la base du bénéfice net attribuable au produit pendant la durée du trimestre venu à terme. Chaque paiement sera accompagné d'un état décrivant la méthode de calcul. Le Consultant aura le droit, à ses propres frais, de demander à un cabinet d'expertise comptable raisonnablement acceptable pour la Société d'examiner les livres de la Société (mais dans la mesure nécessaire pour enquête conformément au présent contrat 4 (d)) pendant les heures ouvrables, mais seulement une fois par an, en vue de la vérification de l'exactitude de la détermination de la part de bénéfice du Consultant. Le cabinet d'expertise ne devra pas fournir au Consultant aucune information autre que la vérification de l'exactitude des paiements de part de bénéfice. INFORMATIONS PERSONNELLES Le Consultant reconnaît que pendant la durée de son emploi par la Société il accèdera ou pourrait accéder aux certaines informations dont les codes sources, les codes objets, les algorithmes, les programmes, les fichiers informatiques, la documentation, les graphiques, les diagrammes, les spécifications internes, les données, les bases de données, les plans marketing et les travaux sur le produit en développement par le Consultant ou la Société pendant la durée du présent contrat, lesquelles constituent des informations confidentielles et personnelles de la Société (désignées collectivement Informations personnelles"). Le Consultant s'engage à prendre les dispositions nécessaires pour protéger les informations personnelles et empêcher toute utilisation non autorisée ou divulgation de ces informations par le Consultant ou le personnel de la Société. NON-DIVULGATION Le Consultant ne devra pas fournir pendant ou après la durée du présent contrat à personne en dehors de la Société ou utiliser ailleurs que dans le cadre des activités de la Société, sauf sur autorisation écrite de la Société, une invention, un secret commercial, une œuvre personnelle, des informations personnelles ou des biens personnels en relation avec le produit, les activités actuelles ou futures de la Société, les recherche et le développement de produit, un appareil ou une activité discutée en toute confidence. Le Consultant ne pourra divulguer ou donner accès à ces informations personnelles qu'aux partenaires, dirigeants, agents, collaborateurs ou employés du Consultant (le "Personnel du Consultant") ayant besoin de prendre connaissance des informations dans le cadre de la réalisation des services prévus par le présent contrat et seulement pour une utilisation liée aux services et ce, seulement avec le consentement préalable ""crit de la Société. Le Consultant informera le personnel du Consultant ayant un accès aux informations personnelles de nature confidentielle et personnelle et demandera à chaque membre du personnel de signer un contrat ayant la forme du document joint en tant qu'annexe B au présent contrat, avant de leur donner accès à ces informations personnelles. Le Consultant s'engage à fournir à temps à la Société une copie originale de chaque contrat signé par les membres du personnel du Consultant. Reproduction des Notices Toute copie ou reproduction des informations personnelles devra porter les notices pertinentes sur les brevets, les droits d'auteur et la marque contenus dans la version originale. REMISE DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES À la fin du présent contrat, le Consultant s'engage à remettre à la Société toute information personnelle (dont les copies ou reproduction des informations personnelles) en sa possession ou sous son contrôle et devra alors cesser d'utiliser ces informations personnelles. NOTIFICATION EN CAS DE DIVULGATION NON AUTORISÉE Le Consultant devra informer aussitôt la Société par écrit s'il prend connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée des informations personnelles par un membre actuel ou ancien du personnel du Consultant ou de toute autre tierce partie. TRANSFERT DES DROITS
