Ce contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur:
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU SIGNATAIRE] (le "Signataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat prend rétroactivement effet au début de la relation d'affaires entre les parties. Il restera valable pendant toute la durée de la consultation, du partenariat ou des autres relations d'affaires entre les parties. Le présent contrat ne crée aucune forme de relation d'affaires entre les parties autre que celle qu'il établit et énonce, sauf un contrat écrit distinct et signé par les parties. ENGAGEMENTS ET GARANTIES Le Signataire garantit que sa relation avec la société ne l'amènera pas à violer une obligation, un contrat ou une confidence en relation avec les informations confidentielles, les secrets commerciaux et personnels de toute autre personne morale ou physique, société ou entité. Par ailleurs, le Signataire reconnaît qu'une condition de la présente relation est qu'il n'ait pas apporté, n'apportera pas ou n'utilisera pas une information personnelle ou confidentielle, qu'elle soit écrite ou non, d'un ancien employeur sans autorisation écrite de l'ancien employeur. La violation de cette condition conduira à la rupture immédiate de la relation. Sauf notification contraire au verso de la page signée, il n'y a aucune invention du Signataire réalisée ou conçue par lui que le Signataire juge devant être exclue du cadre du contrat. Le Signataire acquitte par le présent contrat la société de toute plainte par le Signataire pour raison d'une utilisation par la société de toute invention réalisée ou conçue par le Signataire. ConfidentialitÉ Le Signataire reconnaît que la société a mis, ou pourrait mettre à la disposition du Signataire certaines listes, données de prix, sources d'approvisionnement, techniques, données informatisées, normes, niveaux de performances et autre information confidentielle et/ou personnelle, dont la licence est accordée à la société ou à ses clients (les "Clients"), soit, bien que non exclusivement, les secrets commerciaux, les brevets, les marques déposées (désignée collectivement comme "Documents Confidentiels"). Le Signataire reconnaît que ces informations ont une valeur économique indépendante, réelle ou potentielle qui n'est pas généralement connue du public ; que ces informations pourraient obtenir une valeur économique par leur divulgation ou leur utilisation ; et que ces informations ont fait l'objet d'un effort de la part de la société pour les garder secrètes et confidentielles. À moins que cela ne soit indispensable pour respecter les obligations du Signataire prévues par le présent contrat, le Signataire ne doit révéler ni l'existence du présent contrat, ni les termes du présent contrat, ni aucun des documents confidentiels. À moins que cela ne soit indispensable au respect des obligations du Signataire conformément à sa relation d'affaires avec la société, le Signataire ne devra pas dupliquer ni faire quelque copie des documents confidentiels. Le Signataire ne peut supprimer les documents confidentiels, les documents personnels ou la propriété personnelle de la société sans son autorisation écrite. Immédiatement après une demande de la société, le Signataire devra retourner à la société tous les documents confidentiels, les documents personnels et la propriété personnelle de la société. Le Signataire devra notifier à toute personne à laquelle les documents auraient été fournis que, que les documents confidentiels devront être gardés confidentiels par une telle personne, et qu'une telle personne sera obligée par les dispositions du présent contrat. Le Signataire promet par ailleurs et s'engage à ne pas solliciter les clients ni les clients potentiels de la société aux fins du présent contrat en utilisant les documents confidentiels de la société. InformationS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE Dans le cadre du présent contrat "Informations Personnelles, " comprend entre autres, mais non exhaustivement, toute information, observation, donnée, document écrit, enregistrement, document, schéma, photographie, présentation, programme informatique, logiciel, multimédia, application d'entreprise, invention, découverte, amélioration, développement, outil, machine, appareil, application, conception, œuvre, logo, système, idée de promotion, méthode, information sur le marché, technique, secret commercial, produit et/ou recherche relatifs à un développement de recherche anticipée, produits, marketing, publicité, activités ou les finances de la société de ses affiliés, ou entités relatives. Tout droit, titre et intérêt de toute nature ou sorte que ce soit sur une information personnelle conçue, écrite, discutée, développée, sauvegardée, obtenue ou dont le Signataire a été au courant pendant la durée de la relation avec la société ou pour une période de [DURÉE] après la fin de la relation, sera la propriété unique et exclusive de la société. Les conventions ici fixées seront applicables quel que soit le type d'information personnelle, qu'elle soit une information conçue, écrite, discutée, développée, sauvegardée, obtenue ou dont le Signataire a été au courant (a) seul ou conjointement avec les autres, (b) durant les heures régulières d'ouverture ou autre, (c) à la demande et la suggestion de la société ou autre, (d) avec les documents, outils, instruments, ou (e) dans les locaux de la société ou autre. Le Signataire s'engage à se conformer à toute règle raisonnable établie de temps à autre par la société dans le cadre de la protection de la confidentialité de ses informations personnelles. Le Signataire nomme irrévocablement le président ou tous les vice-présidents de la société pour agir en tant qu'agent et avocat de fait du Signataire pour établir tous les actes nécessaires à obtenir et/ou conserver les brevets, marques déposées ou autre droit similaire sur toute propriété personnelle conférée par le Signataire à la société conformément au présent contrat si (a) le Signataire refuse d'établir de tels actes ou (b) n'est pas disponible dans les délais ou dans le cadre de la signification prévue par la loi. Le Signataire reconnaît que l'accorde du pouvoir d'avocat précédant est associé à un intérêt et restera valable même en cas d'invalidité ou de décès du Signataire. Le Signataire devra promptement, entièrement et confidentiellement fournir à la société (a) par écrit, toutes les informations personnelles créées, conçues ou appliquées en pratique par le Signataire, soit seul ou avec d'autres personnes pendant la durée de ce contrat et (b) toutes les demandes de brevet ou d'enregistrement de marque soumises par le Signataire dans l'année jusqu'à l'année suivant la fin du présent contrat, dont entre autres les documents et méthodologies impliquées dans la relation d'affaires entre les parties. Toute demande de brevet, d'enregistrement de marque ou de tout droit similaire soumis par le Signataire dans l'année suivant la fin du présent contrat est présumée être liée aux informations personnelles créées par le Signataire pendant la durée du présent contrat, à moins que le Signataire ne soit en mesure de prouver le contraire avec certitude raisonnable.
