Ce contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SIGNATAIRE] (le "Signataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime d
Ce contrat de confidentialité entre un client et un entepreneur possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE UN ENTREPRENEUR ET UN CLIENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SIGNATAIRE] (le "Signataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime d
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.