Contrat de confidentialité avec un visiteur

Business-in-a-Box's Contrat de confidentialité avec un visiteur

Contenu du document

Ce contrat de confidentialité avec un visiteur possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat de confidentialité avec un visiteur:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC UN VISITEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU VISITEUR] (le "Visiteur"), un individu affilié à [NOM DE LA SOCIÉTÉ], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ACCÈS AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le Visiteur comprend qu'il/elle pourrait obtenir l'accès aux informations confidentielles appartenant à la Société à travers sa relation avec la Société ou suite à son accès aux locaux de la Société. NATURE DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le Visiteur comprend et reconnaît que les secrets commerciaux de la Société sont composés d'informations et de documents qui sont précieux et ne sont pas généralement connus par les concurrents de la Société. Les informations confidentielles de la Société comprennent :

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Bruno Goulet
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CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC UN VISITEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU VISITEUR] (le "Visiteur"), un individu affilié à [NOM DE LA SOCIÉTÉ], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ACCÈS AUX INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le Visiteur comprend qu'il/elle pourrait obtenir l'accès aux informations confidentielles appartenant à la Société à travers sa relation avec la Société ou suite à son accès aux locaux de la Société. NATURE DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le Visiteur comprend et reconnaît que les secrets commerciaux de la Société sont composés d'informations et de documents qui sont précieux et ne sont pas généralement connus par les concurrents de la Société. Les informations confidentielles de la Société comprennent :

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