Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'utilisation

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Exemple de notre document contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une licence d'utilisation:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LE BÉNÉFICIAIRE D'UNE LICENCE D'ÉVALUATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Évaluateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, objet du contrat Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de l'autorisation accordée à l'Évaluateur pour recevoir de la Société [NOM OU DESCRIPTION DU LOGICIEL] et une documentation y afférents (désignés ici "Logiciel"), lequel logiciel il devra tester en respectant les prescriptions énoncées dans le présent contrat. LICENCE Non-exclusive La Société accorde à l'Évaluateur une licence non exclusive pour installer le Logiciel dans son système informatique et l'utiliser durant [DURÉE DE L'ÉVALUATION] jours à compter de la date de livraison, et ce, aux seules fins d'évaluation des performances du Logiciel et non de production ou de distribution. Aucun droit de propriété intellectuelle ne sera accordé à l'Évaluateur à cet effet. SECRET INDUSTRIEL DU LOGICIEL L'Évaluateur reconnaît que le Logiciel constitue la propriété et un secret industriel de grande valeur de la Société et qu'il est confié à l'Évaluateur seulement dans le cadre prévu par le présent contrat. NON-DIVULGATION En considération de la fourniture du Logiciel à l'Évaluateur par la Société, l'Évaluateur devra traiter le Logiciel avec au moins le même degré de soin et de protection utilisé pour protéger ses propres secrets industriels. L'Évaluateur s'engage à ne procéder à rien de ce qui suit sans l'autorisation écrite préalable de la Société : Décortiquer, décomposer, dissocier le Logiciel ou quelque portion du Logiciel ; Copier quelque portion du Logiciel ; Télécharger le Logiciel sur un système de recherche documentaire ou un système informatique de quelque nature que ce soit sauf conformément au présent contrat. ; ou Fournir une portion du Logiciel à toute tierce partie ; L'Évaluateur devra limiter l'utilisation du Logiciel à ses employés, agents et consultants effectuant l'évaluation du Logiciel pour le compte de l'Évaluateur. Les restrictions et obligations contenues dans la présente clause resteront valables après l'expiration, la fin ou l'annulation du présent contrat et continueront d'obliger l'Évaluateur, ses successibles, héritiers et mandataires. DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat aura une durée de [NOMBRE] jours à compter de la date de livraison du Logiciel à l'Évaluateur ou jusqu'à ce que le Logiciel soit retourné par l'Évaluateur à la Société, selon la survenance du premier de ces deux événements