Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information

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Exemple de notre document contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC CONCEPTEUR DE SYSTÈME D'INFORMATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Concepteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DE l'ENTREPRISE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ATTENDU QUE le Concepteur a développé un système d'information dont le Propriétaire aimerait avoir la démonstration. Les parties conviennent de ce qui suit : DÉmonstration Pour explorer la possibilit"" d'une collaboration future entre le Concepteur et le Propriétaire concernant le système, le Concepteur fera une démonstration du système au Propriétaire sur le matériel informatique du Propriétaire situé au siège social de l'entreprise du Propriétaire. Une démonstration du système aura lieu seulement pour un jour et nécessitera le chargement du système dans l'ordinateur du Propriétaire. Le Propriétaire reconnaît qu'il s'agit d'une démonstration du système qui lui est présenté et que le système sera chargé sur le matériel informatique du Propriétaire aux fins de la démonstration