Contrat de confidentialité et de non-concurrence

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Exemple de notre document contrat de confidentialité et de non-concurrence:

CONTRAT DE NON-DIVULGATION D'INFORMATION ET DE NON-CONCURRENCE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, emploi La Société embauche l'Employé et l'Employé accepte l'emploi conformément aux conditions contenues dans le présent contrat et en contrepartie d'une rémunération qui sera convenue ponctuellement par l'Employé et l'employeur. Le présent contrat débutera à la date du présent contrat et restera valable pour une durée indéterminée jusqu'à ce que l'Employé ou l'employeur y mette fin en adressant une notification préalable de [NOMBRE] jours à l'avance. Pendant la durée de son emploi, l'Employé s'engage à consacrer son temps aux affaires de la Société et à servir les intérêts de la Société en toute bonne foi et avec dévouement. ConfidentialitÉ L'Employé reconnaît que les systèmes informatiques appartenant à la Société que ce soit pour son propre usage ou pour l'usage de ses clients sont confidentiels et constituent la propriété de la Société. L'Employé reconnaît par ailleurs que pour permettre à la Société d'assurer ses services aux clients, ces clients pourraient mettre à la disposition de la Société des informations confidentielles sur leurs affaires, leurs biens, les modes opératoires ou autres données dont dépend la confiance accordée à la Société et qu'entre autres, la Société et ses Employé devront garder ces services et ces informations confidentielles (les systèmes de la Société ainsi que les informations sur les clients de la Société seront désignés ici comme "Informations confidentielles"). non-divulgation Sauf autorisation de la Société ou dans le cadre de ses activités pour le compte de la Société, l'Employé ne devra en aucun moment pendant ou après la durée de son contrat de travail, (1) fournir à qui que ce soit ou utiliser directement ou indirectement une information confidentielle de la Société, (2) autoriser une personne à consulter ou à faire des copies d'un document contenant des informations personnelles, que ces informations aient été préparées par l'Employé ou soient en sa possession ou sous le contrôle de l'Employé ou non. Possession L'Employé convient que sur demande de la Société et à la fin de son contrat de travail, l'Employé devra remettre à la Société tous les documents, papiers ou autres supports en possession de l'Employé ou étant sous son contrôle et contenant des informations personnelles, ainsi que tous les documents, notes ou produits de l'œuvre de l'Employé qui sont en relation avec ou résultent des services rendus par l'Employé à la Société, que ces documents soient en possession de l'Employé ou non. L'Employé reconnaît qu'il n'a aucun droit de propriété sur les produits de son travail développés ou utilisés par l'Employé et résultant de son emploi par la Société. L'Employé entreprendra à chaque fois les démarches nécessaires ou demandées par la Société pour établir ou documenter la propriété de la Société sur les produits du travail de l'Employé dont entre autres la délivrance et la signature des demandes adéquates d'enregistrement de droits d'auteurs ou de transfert de propriété. non-concurrence