Contrat de confidentialité avec un client

Business-in-a-Box's Contrat de confidentialité avec un client

Contenu du document

Ce contrat de confidentialité avec un client possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat de confidentialité avec un client:

CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC UN CLIENT Le présent contrat de confidentialité est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Documentation SUR LE FONCTIONNEMENT En vue de donner au Client une occasion d'évaluer le Système de la Société dans le but d'en faire un système potentiel pour l'automatisation de ses fonctions, la Société fournira une documentation substantielle sur le fonctionnement de la Société, y compris une vue d'ensemble sur les dispositions des écrans, les modèles de rapport et autres documentations s'y rapportant. Informations ConfidentiElLEs

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Bruno Goulet
Authorized by Bruno Goulet
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CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ AVEC UN CLIENT Le présent contrat de confidentialité est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Documentation SUR LE FONCTIONNEMENT En vue de donner au Client une occasion d'évaluer le Système de la Société dans le but d'en faire un système potentiel pour l'automatisation de ses fonctions, la Société fournira une documentation substantielle sur le fonctionnement de la Société, y compris une vue d'ensemble sur les dispositions des écrans, les modèles de rapport et autres documentations s'y rapportant. Informations ConfidentiElLEs

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