Contrat de commission sur vente

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Exemple de notre document contrat de commission sur vente:

CONTRAT DE COMMISSION SUR VENTE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'AGENT] (l'"Agent"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Principal"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, ConsidÉrant que le Principal désire vendre les produit(s) décrits dans l'Annexe A (les "Produits") ; CONSIDÉRANT que l'Agent est disposé à vendre les Produit(s) pour le compte de la société en contrepartie de commissions. DROITS DE VENTE Le Principal accorde à l'Agent un droit exclusif pour vendre les produits pour le compte du Principal sur le territoire décrit dans l'Annexe B pour une période de [DURÉE] à compter du [DATE] au [DATE] (les "Droits de vente") ; L'Agent ne peut ni ne devra tenter de vendre les produits en dehors du territoire décrit dans l'Annexe B. L'Agent fera de son mieux pour vendre les produits pendant la durée de validité des Droits de vente. À la demande du Principal et ce de temps en temps, l'Agent devra fournir au Principal un rapport détaillé écrit sur ses efforts de vente des produits pendant la période spécifiée par le Principal. L'Agent devra se présenter clairement à chaque fois comme un Agent commercial dûment mandaté par le Principal dans ses efforts de vente des produits au nom du Principal et ne devra pas vendre les produits en son nom propre. PRIX DU PRODUIT Le Principal fixera les prix des produits et l'Agent ne devra vendre les produits qu'aux prix fixés par le Principal. COMMANDES L'Agent devra obtenir des acheteurs des commandes écrites signées par ou au nom des acheteurs et les transmettre au ¨Principal. Le Principal prendra les dispositions nécessaires pour exécuter les commandes transmises par l'Agent conformément au présent contrat de façon aussi prompte que possible. COMMISSION Le Principal paiera à l'Agent une commission de [NOMBRE] % sur le prix de vente hors taxe pour chaque commande ou commande partielle des Produits dûment transmise par l'Agent, conformément au présent contrat et qui est payée intégralement, hors taxes. Le Principal peut décider d'accepter ou non le retour des produits et le remboursement à sa seule discrétion. L'Agent ne bénéficiera d'aucune compensation pour services assurés ou dépenses engagées dans le cadre du présent contrat autres que celles prévues par le présent contrat. FORMATION À la demande de l'Agent, le Principal devra former l'Agent à la bonne utilisation des Produits. PUBLICITÉ, DOCUMENTS ET SUPPORTS D'INFORMATION