Contrat d'inscription en ligne

Ce contrat d'inscription en ligne possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document contrat d'inscription en ligne:

CONTRAT D'INSCRIPTION EN LIGNE Introduction Nous vous souhaitons la bienvenue à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE]! Nous démarrons toujours toute nouvelle relation avec un abonné par un contrat. Le contrat suivant prévoit ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous attendons de vous. Si vous être en accord avec ce que vous lirez ci-dessous, vous pouvez cliquez sur "OK" à la fin du contrat pour reconnaître que vous en acceptez les dispositions. Cette acceptation en cliquant "OK" constitue l'équivalent de votre signature sur un contrat écrit et de cette obligation découleront des obligations légales. Rien qu'en cliquant sur "OK" vous aurez accès et pourrez utiliser les services disponibles sur ce site. ACCÈS ET LES Services Votre accès aux divers services disponibles sur ce système dépend du niveau d'accès que vous aurez choisi. Vous pouvez changer ou mettre fin à votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services sur notre système à tout moment pour quelque raison sans notification ou remboursement dont le droit de demander de changer votre code d'identification ou mot de passe. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout programme ou fichiers de données associés à votre compte et/ou aux autres informations que vous avez sur notre système. FRAIS ET PAIEMENTS Nous vous facturerons un frais mensuel standard pour l'utilisation de notre système ainsi que des frais complémentaires dépendant du type de service que vous aurez choisi. Vous devez lire entièrement notre liste de prix avant de souscrire à tout service. [INSÉRER LA LISTE DE PRIX]. Vous aurez l'opportunité de payer par carte de crédit ou par chèque à la signature. Vous pourrez résilier votre compte à tout moment, mais resterez responsable des frais accumulés durant cette période, dont les frais mensuels pour le mois au cours duquel vous aurez mis fin au service. Nous nous réservons le droit de changer nos frais à tout moment pour toute raison, mais en cas de besoin, nous prendrons le soin de vous avertir au moins un mois à l'avance avant un tel changement. RÈGLES DU SYSTÈME Vous vous engagez à respecter un certain nombre de règles qui sont essentielles à une bonne utilisation de ce service. Une violation de ces règles, prévues dans le contrat ou dans un bulletin affiché à quelque endroit du système, conduira à la fin du service. En premier lieu, ne donnez votre mot de passe à personne d'autre, ni ne laissez personne d'autre utiliser votre compte. En second lieu, n'essayez pas de vous connecter plus d'une fois en même temps sur un compte donné sans l'autorisation spécifique d'un de nos opérateurs. En troisième lieu, alors que vous êtes libres de nous donner votre point de vue, vous devrez respecter les autres utilisateurs du système et ne pas attaquer et insulter les autres. En quatrième lieu, n'utilisez pas notre système pour commettre des crimes ou planifier ou encourager les autres à commettre des crimes, dont les crimes informatiques. ConsidÉrations LIÉES À LA VIE PRIVÉE Vos communications sur ce système, dans la plupart des cas, ne sont vues que par vous-même et quiconque à qui vous adressez le message. Toutefois, en tant qu'opérateurs de système, nous pouvons avoir besoin d'examiner ou surveille votre adresse électronique ou autres communications de temps en temps. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de copier et de distribuer à des tierces parties toute information relative aux activités du système. Par conséquent, vous ne devez pas vous attendre à un droit à la vie privée sur aucune de vos communications. DROITS DE PROPRIÉTÉ