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Exemple de notre document contrat d'achat en ligne:
contrat D'achat en ligne Voici les dispositions du contrat entre [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] et l'acheteur de biens et services sur le site internet [VOTRE SITE WEB]. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes. Introduction L'acheteur accepte les conditions fixées par le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l'entièreté du contrat entre la compagnie et l'acheteur et remplace tout accord, engagement, garanties et entente actuels ou antérieurs relatifs aux biens, services et informations fournis sur ce site. INSTALLATION ET PAIEMENT L'acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (ii) les charges engagées par l'acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l'acheteur et (iii) l'acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. L'acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l'utilisation du mot de passe de l'utilisateur. L'acheteur s'engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l'acheteur contre l'utilisation du mot de passe de l'acheteur. droit d'AUTEUR Le contenu, l'organisation, l'assemblage, la compilation, la translation magnétique, la conversion digitale ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d'auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont entre autres la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l'utilisation ou la publication par l'acheteur d'un tel contenu ou d'une partie sont interdits. RÉVISION, SUPPRESSION ET Modification La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Après avis publié sur le service, la compagnie peut modifier le présent contrat, ou les prix, et peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date. DROIT DE REFUS La compagnie se réserve le droit à sa seule discrétion de refuser tout service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité. indemnisation L'acheteur s'engage à indemniser, à défendre et protéger la compagnie et ses affiliées, permettant et fournisseur contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par l'acheteur de ce contrat ou à l'utilisation de ce site. NON-TRANSFERT Le droit de l'acheteur d'utiliser le service n'est pas transférable et est sujet aux limites fixées par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l'acheteur. RENONCIATIONS LE SERVICE, LE CONTENU, LES BIENS ET LES SERVICES SE TROUVANT SUR LE SITE SONT FOURNIS "TELS QUELS". TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES SONT REJETÉES (DONT LE REJET DE TOUTE GARANTIE À CARACTÈRE MARCHAND ET D'ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER). LES INFORMATIONS POURRAIENT CONTENIR DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU DES LIMITES
