Ce contrat d'achat d'actions possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE le Vendeur est le propriétaire enregistré et le détenteur de toutes les actions actuellement émises de la Société, une société de [ÉTAT/PROVINCE], laquelle Société a émis [NOMBRE] actions d’une valeur de
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CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE le Vendeur est le propriétaire enregistré et le détenteur de toutes les actions actuellement émises de la Société, une société de [ÉTAT/PROVINCE], laquelle Société a émis [NOMBRE] actions d’une valeur de
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