Ce contrat avec une agence de publicité possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.
Exemple de notre document contrat avec une agence de publicité:
CONTRAT AVEC UNE AGENCE DE PUBLICITÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l' "Annonceur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'AGENCE] (l' "Agence"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat. DE CE FAIT, les parties conviennent de ce qui suit : 1. RECRUTEMENT L'Annonceur recrute l'Agence pour fournir les services décrits ci-dessous en relation avec la planification et la préparation de la campagne de publicité pour certains produits de l'Annonceur : a. Analyser les produits et services actuels et futurs ainsi que les marchés présents et potentiels de l'Annonceur. b. Créer, préparer et soumettre à l'Annonceur pour approbation les idées et programmes de publicité. c. Préparer et soumettre à l'Annonceur pour approbation les coûts estimés en relation avec les idées et programmes de publicité proposés. d. Concevoir et préparer ou assurer la conception et la préparation des opérations de publicité. e. Assurer les autres services demandés de temps à autre par l'Annonceur dont, entre autres, la préparation des campagnes de publicité directe, la rédaction de discours, les opérations de publicité et de relations publiques ainsi que les études et analyses de marché. f. S'occuper de la commande d'espace publicitaire, du temps d'antenne ou d'autres moyens pour la publication et la diffusion des publicités de l'Annonceur, tout en s'assurant de choisir à chaque fois les taux les plus avantageux possible. g. S'assurer de la correction et de l'intégralité des insertions, des affiches, diffusions ou de toute autre forme de publicité. h. Auditer les factures par rapport à l'espace, au temps, à la préparation des supports ainsi que les frais. 2. PRODUITS Le recrutement de l'Agence sera relatif aux produits et services suivants de l'Annonceur : [PRODUITS ET SERVICES] 3. ExclusivitÉ L'Agence sera l'Agence de publicité [Exclusive OU Non Exclusive] de l'Annonceur au [PAYS] et pour les produits décrits dans la Section 2 ci-dessus. 4. RÉMUNÉRATION a. L'Agence percevra un montant équivalant à [MONTANT] des frais bruts facturés par le média pour la publicité placée par l'Agence dans le cadre du présent contrat ; et un pourcentage de [MONTANT] sur les frais facturés par les fournisseurs de biens et services tels que les dessins, la disposition, la composition, la duplication, l'affichage, l'insertion, les programmes radio et télé, le théâtre, la littérature, les œuvres dramaturges et musicales, les enregistrements, les expositions achetés par l'Agence sur autorisation de l'Annonceur pendant la durée du présent contrat pourvu que : (i) Aucun pourcentage ne soit ajouté aux frais de l'Agence pour l'emballage, l'expédition, l'envoi par courrier express ou par la poste, le téléphone, le télex, le fax, les frais de voyage et autres dépenses de personnel de l'Agence et que : (ii) Le pourcentage respecte les lois et règlements s'appliquant aux Agences de publicité. b. Lorsque l'Agence n'est pas rémunérée sur la base d'une commission, l'Annonceur payera l'Agence suivant un taux horaire pour les services fournis dans le cadre du présent contrat. Le taux sera déterminé par le type de services fournis, la personne ou les personnes fournissant de tels services, mais en aucun cas, ce taux ne peut dépasser [TAUX HORAIRE MAXIMUM] par heure. L'Annonceur peut choisir d'être facturé par avance sur la base de ce taux horaire. Si l'Annonceur ne le notifie pas à l'Agence, il sera présumé que l'Annonceur a choisi d'être facturé sur la base d'un taux horaire. c. Si l'Agence entreprend des projets spéciaux à la demande et suite à l'approbation de l'Annonceur, l'Agence devra préparer une estimation des frais totaux pour un tel projet. Au cas où l'Annonceur choisirait de mener le projet spécial sur la base des coûts estimés par l'Agence, l'Agence devra respecter ces coûts estimés, lesquels ne seront sujets à modification que sur accord mutuel des parties. d. Pour tout projet spécial ou autres services fournis par l'Agence dans le cadre du présent contrat pour lesquels les parties se sont entendues sur les frais, l'Annonceur devra payer à l'Agence son taux horaire régulier d'au plus [MONTANT] par heure. e. L'Annonceur ne sera pas obligé de rembourser l'Agence pour les frais de déplacement ou les dépenses engagées dans le cadre de la fourniture des services prévus par le présent contrat, sauf ceux pour lesquels l'Annonceur aura donné son accord préalable. 5. FACTURATION a. L'Agence devra facturer l'Annonceur pour toutes les dépenses médias, et ce, si possible avant la date de paiement par l'Agence dans le but de permettre à l'Annonceur de payer par avance et de bénéficier des avantages éventuels d'un paiement par avance ou de toute réduction similaire. Pour les achats d'espace publicitaire ou de services pour lesquels l'Agence n'a pas droit à une commission, l'Agence devra s'assurer que les frais facturés à l'Annonceur sont nets de toutes commissions et réductions de l'Agence. b. Les frais de production de supports et de services seront facturés par l'Agence suite à l'exécution des services ou à la réception des factures du prestataire si des réductions sont possibles en cas de paiement avant échéance. c. Pour tous les achats autres que les supports médiatiques, l'Agence devra joindre à la facture la preuve des frais facturés par le prestataire. d. Toutes les réductions pour paiement avant échéance accordées sur les achats de l'Agence dont les achats médias, la conception, l'impression et les œuvres mécaniques devront être attribuées à l'Annonceur pourvu qu'il respecte les conditions de la facturation requises par l'Agence et qu'il n'y ait aucune dette en cours de la part de l'Annonceur à l'égard de l'Agence au moment du paiement au fournisseur. e. Les rajustements de taux ou de facturation devront être crédités ou facturés à l'Annonceur à la date régulière de facturation suivante ou aussitôt que nécessaire. f. Les factures devront être soumises dans un format détaillé et devront être réglées par l'Annonceur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facturation. 6. CONCURRENTS
