Ce contrat avec un entrepreneur indépendant possède 7 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document contrat avec un entrepreneur indépendant:
CONTRAT AVEC UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DU COLLABORATEUR EXTERNE] (l'"Entrepreneur indépendant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Entrepreneur indépendant s'engage à fournir les prestations suivantes [DÉCRIRE]. L'Entrepreneur indépendant rencontre toutes les exigences et n'est pas en dérogation des lois et de la réglementation se rapportant aux permis d'installation, à la vente, aux brevets, aux bilans, au paiement de taxes et à d'autres exigences légales ou règlementaires qui pourraient être exigés en vertu des activités de l'Entreprise, notamment celles sollicitées dans le cadre ce contrat. L'Entreprise souhaite engager l'Entrepreneur indépendant pour la réalisation des tâches ci-dessous décrites. L'Entrepreneur indépendant s'engage par cet accord à travailler pour le compte de l'Entreprise en tant qu'entrepreneur indépendant et selon les conditions ci-dessous établies. En considération de ce qui précède, les parties conviennent ce qui suit : CONDITIONS Cet accord prend effet à compter de [DATE] et se poursuivra jusqu'à la fin des travaux fixée au [DATE] ou au moment de la résiliation par l'une ou l'autre des parties conformément aux dispositions du présent accord. STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDÉPENDANT Cet accord ne constitue en aucun cas un accord d'embauche entre les parties. Le statut de l'Entrepreneur indépendant est celui d'entrepreneur indépendant, et en aucun cas celui d'un employé, et ce, conformément aux dispositions prévues par [LOI]. L'Entrepreneur indépendant se réservera le droit de choisir la façon et les moyens lui permettant de conduire ses activités et de respecter ses engagements au titre de cet accord. Cet accord ne doit pas être considéré comme un partenariat ou un joint-venture. En outre, l'Entreprise ne sera pas tenue responsable des engagements pris par l'Entrepreneur indépendant ; sauf accord mutuel écrit. De même, l'Entrepreneur indépendant ne devra en aucun cas agir au nom de l'Entreprise ou engager d'une manière ou d'une autre la responsabilité de l'Entreprise, à moins qu'il n'en reçoive l'autorisation écrite. TÂCHES, ACTIVITÉS, ET ÉTENDUE DES TRAVAUX L'Entrepreneur indépendant accepte de consacrer le temps, le soin et l'énergie nécessaires pour achever ou réaliser ce qui suit : [DÉCRIRE]. L'Entrepreneur indépendant devra de plus exécuter toute tâche ou obligations liées aux travaux susmentionnés, y compris et sans limitation, les travaux ou tâches en cours d'exécution ou les modifications s'y rapportant. L'Entrepreneur indépendant ne sera pas autorisé à exécuter les travaux qui ne sont pas prévus par cet accord. L'Entrepreneur indépendant devra rendre disponible à son principal lieu de travail les livres et registres liés aux tâches prévues par cet accord, et ce, pour consultation par l'Entreprise. Les documents que l'Entreprise sera autorisée à contrôler sont entre autres tout document de contrat, les instructions de modifications/ les bons de commande et les travaux autorisés par l'Entrepreneur indépendant ou l'Entreprise concernant les projets actuels ou potentiels au titre de cet accord. L'Entrepreneur indépendant devra rendre compte à la direction et aux directeurs de l'Entreprise. Il ne sera toutefois pas demandé à l'Entrepreneur indépendant de suivre ou d'établir un calendrier de travail régulier ou journalier, de fournir tous les équipements, les matériaux et fournitures nécessaires à l'exécution des tâches susmentionnées. L'Entrepreneur indépendant ne devra se servir des équipements ou des locaux de l'Entreprise que pour l'exécution des tâches et des activités mentionnées dans cet accord. Tout conseil donné à l'Entrepreneur indépendant se rapportant aux tâches susmentionnées devra être considéré comme une suggestion et non une instruction. L'Entreprise se réserve le droit de contrôler, d'arrêter, ou de modifier les travaux entrepris par l'Entrepreneur indépendant afin d'en assurer la conformité avec cet accord. PRESTATION DES SERVICES L'Entrepreneur indépendant devra s'assurer que les personnes suivantes (les employés-clés) seront disponibles pour exécuter ou exécuteront les prestations ci-dessous jusqu'à l'expiration de cet accord (identifier de façon appropriée en fonction du titre et du nom) : [NOM DE L'EmployÉ-CLÉ, TiTRE] [NOM DE L'EmployÉ-CLÉ, TiTRE] Les Employés-clés ne pourront être remplacés qu'avec l'autorisation écrite de l'Entreprise. Cette autorisation ne devra pas être refusée sans raison valable. RÉMUNÉRATION L'Entrepreneur indépendant sera rémunéré pour l'exécution des tâches selon les modalités suivantes : [DÉcriRe] OBLIGATIONS FISCALES L'Entrepreneur indépendant est tenu de respecter toutes les obligations fiscales découlant de cet accord. Il devra indemniser l'Entreprise pour toute dérogation à cet article qui occasionnerait des coûts pour cette dernière. PRESTATIONS SOCIALES DE L'ENTREPRISE L'Entrepreneur indépendant renonce à toute prestation à caractère social, économique, médical ou psychologique auxquelles ont droit certains employés de l'Entreprise. RÉSILIATION Les parties peuvent mettre fin à cet accord à tout moment avant l'achèvement de la totalité des travaux en envoyant à l'autre une notification écrite [NOMBRE] jours avant le désistement. Cette situation ne devra pas remettre en cause les droits prévus par la loi ou l'accord et que pourrait réclamer la partie qui en a pris l'initiative. NON-DIVULGATION DES SECRETS PROFESSIONNELS, DES LISTES DE DIFFUSION DES CLIENTS ET AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE L'Entrepreneur indépendant accepte de ne pas divulguer, aussi bien pendant qu'à la fin de l'accord avec l'Entreprise, les informations concernant l'Entreprise, ses opérations, sa clientèle ou toute autre information se rapportant aux relations commerciales de l'Entreprise à savoir : les noms des clients, les stratégies marketing, les opérations, ou toute information qui pourrait être jugée confidentielle, un secret professionnel, une liste de clients, ou d'autre s formes d'information personnelle de l'Entreprise. L'Entreprise reconnaît que les informations ci-dessus sont personnelles et confidentielles et qu'elles affectent la rentabilité de l'Entreprise. L'Entrepreneur indépendant comprend que le non-respect de cette disposition, ou de tout autre accord de confidentialité et de non-divulgation constitue une violation flagrante de cet accord. Toutefois, l'Entrepreneur indépendant pourrait en cas de stricte nécessité, divulguer certaines informations confidentielles nécessaires, mais seulement après avoir reçu l'autorisation écrite de [UN MEMBRE DE LA DIRECTION] de l'Entreprise. NON-SOLLICITATION DES CLIENTS Pendant l'exécution de cet accord et jusqu'à un an après son l'expiration, l'Entrepreneur indépendant ne devra pas solliciter ou faire appel aux clients de l'Entreprise qu'il a connus au titre de cet accord, et ce, de quelque façon ou pour quelque prétexte que ce soit. NON-RECRUTEMENT Pendant l'exécution et pendant [NOMBRE] années après l'expiration de cet accord, l'Entrepreneur indépendant ne devra pas procéder au recrutement des employés de l'Entreprise à d'autres fins que l'exécution de cet accord. NON-CONCURRENCE
