Conditions de licence gratuiciel

Ce conditions de licence gratuiciel possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document conditions de licence gratuiciel:

CONDITIONS DE LICENCE D'UN LOGICIEL GRATUIT Ce site contient un logiciel téléchargeable qui ne nécessite pas le paiement de frais de licence. Le propriétaire du droit d'auteur ainsi que la personne accordant la licence du logiciel que vous téléchargez sont indiqués dans le fichier « lisez-moi » accompagnant le logiciel ainsi qu'à l'endroit où vous avez téléchargé le logiciel. La présente licence de logiciel livre un contrat légal d'obligation entre celui qui télécharge le logiciel ("Vous") et celui qui accorde la licence. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR. LE PROPRIÉTAIRE DU DROIT D'AUTEUR SE RÉSERVE TOUS LES DROITS EXCLUSIFS SUR LE LOGICIEL, SAUF CEUX ACCORDES PAR LA LICENCE AUX UTILISATEURS PAR LE PRÉSENT CONTRAT ET SUJETS AU RESPECT STRICT DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE DE LOGICIEL GRATUIT. Bien que des frais de licence n'aient pas à être payés pour l'utilisation du logiciel, cela ne signifie pas qu'il n'y ait pas de conditions à son utilisation. Pour que nous puissions continuer de vous offrir les programmes du logiciel gratuitement sur ce site, vous devez vous engager à respecter les conditions suivantes. Vous êtes censés les avoir lues, comprises et avoir acceptées Si vous ne respectez pas les conditions prévues par la présente licence, votre licence d'utilisation du logiciel sera immédiatement et automatiquement révoquée sans préavis ou autre action par le propriétaire du droit d'auteur. CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL Il vous est accordé une licence non exclusive pour utiliser le logiciel téléchargé sujet à votre respect des conditions de la présente licence de logiciel gratuit. Vous pouvez utiliser le logiciel sur un seul ordinateur personnel, loué sous votre contrôle. Vous pouvez avoir une copie de sauvegarde du logiciel pour votre usage personnel remplacer la copie originale en cas de non-fonctionnement ou autre indisponibilité de la copie originale. La copie de sauvegarde devra conserver toutes les notes de droits d'auteurs. Il vous est accordé une licence exclusivement pour la partie du code d'objet lisible sur une machine du logiciel. Vous n'avez pas le droit de modifier, d'améliorer, ou de changer le logiciel à partir de son état actuel.