Ce cession de droits d'auteur version courte possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CESSION DE DROITS D'AUTEUR La présente cession est signée et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT QUE le Cédant a préparé, rédigé, formulé et développé un logiciel conformément aux spécifications du Bénéficiaire (l'''Œuvre'') ; CONSIDÉRANT QUE le Cédant désire transférer la totalité de la propriété des droits d'auteur sur l'Œuvre au Bénéficiaire ; DE CE FAIT, il est convenu entre le Cédant et le Bénéficiaire ce qui suit : Le Cédant cède au Bénéficiaire et à ses successibles, l'entièreté du titre, des droits de sûreté, des droits de propriété et tout autre droit sur l'Œuvre dont le droit d'assurer l'enregistrement desdits droits, tout enregistrement au nom du Bénéficiaire, le droit d'assurer le renouvellement, l'émission, la prorogation et l'enregistrement des droits d'auteur au [PAYS] ou dans tout autre pays ;
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CESSION DE DROITS D'AUTEUR La présente cession est signée et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONSIDÉRANT QUE le Cédant a préparé, rédigé, formulé et développé un logiciel conformément aux spécifications du Bénéficiaire (l'''Œuvre'') ; CONSIDÉRANT QUE le Cédant désire transférer la totalité de la propriété des droits d'auteur sur l'Œuvre au Bénéficiaire ; DE CE FAIT, il est convenu entre le Cédant et le Bénéficiaire ce qui suit : Le Cédant cède au Bénéficiaire et à ses successibles, l'entièreté du titre, des droits de sûreté, des droits de propriété et tout autre droit sur l'Œuvre dont le droit d'assurer l'enregistrement desdits droits, tout enregistrement au nom du Bénéficiaire, le droit d'assurer le renouvellement, l'émission, la prorogation et l'enregistrement des droits d'auteur au [PAYS] ou dans tout autre pays ;
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