Cession de contrat de location

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Exemple de notre document cession de contrat de location:

CESSION DE CONTRAT DE LOCATION La présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le Cédant a signé en qualité de locataire contrat de location, daté du [DATE] et relatif aux locaux et aux aménagements décrits dans l'annexe A ci-jointe au présent contrat. Le Cédant désire céder ses droits en regard du contrat de location au Cessionnaire et le Cessionnaire accepte de détenir les droits et d'assumer les obligations du Cédant prévues dans le contrat de location, et ce, suivant les conditions énoncées au présent contrat. En considération de ce qui précède, le Cédant et le Cessionnaire conviennent de ce qui suit : TRANSFERT ET RECONNAISSANCE DU CONTRAT DE LOCATION Conformément aux dispositions du présent contrat, le Cédant cède, transfère, remet et délivre au Cessionnaire tous ses droits, titres et intérêts en regard du contrat de location. En acceptant cette cession, le Cessionnaire déclare et atteste qu'il se conformera à toutes les dispositions et obligations prévues par le contrat de location. Sauf disposition contraire de la présente cession, les dispositions du contrat de location restent pleinement valables et applicables en regard du Cessionnaire. DÉPÔT DE GARANTIE