Ce certificat de propriété par l'employé possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document certificat de propriété par l'employé:
CERTIFICAT DE RECONNAISSANCE DE PROPRIÉTÉ PAR L'EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, Le soussigné, Employé de la Société reconnaît que la Société détient tous les droits, titres, intérêts sur certaines Œuvres personnelles envers lesquelles la Société revendique le droit de propriété. L'Employé reconnaît plus précisément que les engagements et garanties contenus dans le présent contrat peuvent être pris en considération par n'importe quelle partie désirant acquérir, obtenir la licence, le droit de distribution ou tout autre intérêt sur les Œuvres personnelles prises en compte par le présent contrat. DE CE FAIT ET PAR CONSÉQUENT, l'Employé reconnaît que : L'Employé a passé minutieusement en revue chacune des promesses, garanties et reconnaissances faites et a analysé les circonstances réelles concernées par ces promesses, garanties et reconnaissances. L'Employé a fait ces promesses, garanties et reconnaissances en toute conscience et connaissance qu'elles peuvent et seront prises en compte par des tierces parties désirant entrer ou entrant en relation juridique avec la Société sur la base de ces Œuvres personnelles. L'Employé est l'auteur des Œuvres personnelles (les « Œuvres personnelles ») décrites à l'annexe A jointe au présent contrat; aucune autre partie n'a contribué pris part à la conception, au développement, à la création, la planification et la production des Œuvres personnelles de l'Employé ; et que les Œuvres personnelles de l'Employé ont été développées par l'Employé seul, pendant ses propres heures et à l'aide de son propre matériel, aux moments décrits à l'Annexe A. L'Employé est le co-auteur des Œuvres personnelles décrites à l'Annexe B jointe au présent contrat (les « Œuvres collectives » ); seules les parties dont les noms sont inscrites à côté des œuvres concernées ont contribué à la conception, au développement, à la création, la planification et la production des Œuvres personnelles ; et que la contribution de l'Employé a été développée par l'Employé seul, pendant ses propres heures et à l'aide de son propre matériel, aux moments décrits à l'Annexe B. Dans le cadre du présent contrat, les Œuvres personnelles de l'Employé et les œuvres collectives seront désignées comme "Œuvres personnelles".
