Billets à ordre payable à demande avec clause d'accélération

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Exemple de notre document billets à ordre payable à demande avec clause d'accélération:

BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE Le présent billet à ordre est délivré et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, le soussigné Tiré s'engage à payer au Tireur, ou à son ordre, dans ses locaux [ADRESSE], le montant du principal s'élevant à [MONTANT], ainsi que les intérêts au taux prévu ci-dessous applicable au solde du principal du présent effet suivant une périodicité jusqu'à remboursement intégral. Les intérêts seront cumulés au solde impayé du principal du présent effet à compter de sa date d'émission et ainsi de suite jusqu'à remboursement total à un taux annuel de [TAUX] %. Seuls les intérêts seront payés par le Tiré au Tireur au plus tard le premier de chaque mois. Le principal sera dû et payable à demande du Tiré. Le Tiré effectuera tous lesdits remboursements au Tireur dans la monnaie légale de [PAYS] et en fonds immédiatement disponible. L'échéance du présent effet pourrait être accélérée par le Tireur si le Tiré venait à violer ou se trouve en non-conformité avec l'un quelconque des conditions ou conventions de tout autre accord avec le Tiré ou ses associés. Si le défaut de paiement concerne un remboursement arrivé à échéance, la totalité du principal ainsi que les intérêts cumulés deviendront immédiatement dus et exigibles à demande du tenant du présent effet.