Ce billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS
Ce billet à ordre payable à une date donnée déterminée version courte possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
BILLET À ORDRE PAYABLE À UNE DATE DÉTERMINÉE Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.