Billet à ordre payable à une date déterminée

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Exemple de notre document billet à ordre payable à une date déterminée:

BILLET À ORDRE PAYABLE LE [DATE] Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, le soussigné Tiré s'engage à payer au Tireur, ou à son ordre, dans ses locaux [ADRESSE], le montant du principal s'élevant à [MONTANT], ainsi que les intérêts au taux prévu ci-dessous applicables au solde du principal du présent effet suivant une périodicité donnée jusqu'à remboursement intégral. Les intérêts seront accumulés sur le solde impayé du principal à compter de la date d'émission du présent effet et ainsi de suite jusqu'à remboursement total à un taux annuel de [TAUX] %. Seuls les intérêts seront payés par le Tiré au Tireur au plus tard le premier de chaque mois. Le principal sera dû et payable le [DATE]. Le Tiré effectuera tous ces remboursements au Tireur dans la monnaie légale de [PAYS] et en fonds immédiatement disponibles. L'échéance du présent effet pourrait être accélérée par le Tireur si le Tiré venait à violer ou se trouvait en non-conformité avec l'une quelconque des conditions ou conventions de tout autre accord avec le Tireur ou les associés. Si le défaut concerne un remboursement arrivé à échéance, la totalité du principal ainsi que les intérêts accumulés deviendront immédiatement exigibles à la demande du tenant du présent effet.