Billet à ordre payable à demande

Ce billet à ordre payable à demande possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document billet à ordre payable à demande:

BILLET À ORDRE PAYABLE À DEMANDE Le présent billet à ordre est délivré et prend effet le [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, EN VERTU DE CE QUI SUIT, le soussigné Emprunteur s'engage à payer à l'ordre du Prêteur, la somme de [MONTANT], ainsi que les intérêts du solde impayé au taux annuel de [TAUX] %. La totalité du principal et tout intérêt accumulé seront immédiatement exigibles à la demande du Prêteur.