Billet à ordre avec une clause d'accélération

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Exemple de notre document billet à ordre avec une clause d'accélération:

BILLET À ORDRE AVEC UNE CLAUSE D'ACCÉLÉRATION Le présent billet à ordre est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Tireur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Tiré"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT, le Tiré promet de payer en monnaie légale du (PAYS], à l'ordre du Tiré sis à [ADRESSE] la somme de [MONTANT] en plusieurs tranches comme suit : [MONTANT DU REMBOURSEMENT] LE [date], et [nOMBRE] remboursements successifs de [MONTANT] à compter de [DATE DE REMBOURSEMENT] ainsi que les frais de retard sur chaque remboursement en retard de plusieurs jours en un montant égal au pourcentage dudit remboursement, mais pas inférieur à [MONTANT]. En cas de défaut de règlement d'un remboursement ou de son intérêt lorsqu'ils sont échus conformément aux dispositions du présent effet, et considérant que le respect des délais est l'essence du présent effet, le Tireur peut, sans aucune notification ou demande, déclarer l'intégralité du solde principal immédiatement échu et exigible.