Billet à ordre avec hypothèque

Ce billet à ordre avec hypothèque possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document billet à ordre avec hypothèque:

BILLET À ORDRE AVEC HYPOTHÈQUE Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE EN VERTU DE CE QUI SUIT, l'Emprunteur s'engage à payer à l'ordre du Prêteur, la somme de [MONTANT], représentant le principal, ou tout autant qu'il en sera déboursé, ou au bénéficie de l'Emprunteur par le Prêteur, à la seule discrétion du Prêteur. L'Emprunteur et le Prêteur ont choisi ici librement de conclure un accord de ligne de crédit entre l'Emprunteur et le Prêteur à travers lequel l'Emprunteur pourra emprunter au Prêteur jusqu'à [MONTANT] ; sauf que toutefois, le Prêteur n'a aucune obligation de prêter à l'Emprunteur aucune somme ici citée et que la décision de prêter une telle somme reste à la seule discrétion entière du Prêteur. ÉCHÉANCE ET INTÉRÊTS SUR SOLDE IMPAYÉ Le solde impayé du principal sera frappé d'un taux d'intérêt annuel simple de [%]. Les intérêts devront être calculés aussi bien sur la base du solde du principal qu'ils peuvent être ajustés entre-temps pour tenir compte des avances faites. Les intérêts du solde du montant impayé du présent effet seront cumulés chaque mois, mais n'arriveront pas à échéance et ne seront pas payables avant que le solde du principal du présent effet ne soit dû et exigible. Le solde du principal du présent effet sera dû et exigible le [DATE]