Avenant au contrat de location

Business-in-a-Box's Avenant au contrat de location

Contenu du document

Ce avenant au contrat de location possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.

Exemple de notre document avenant au contrat de location:

AVENANT AU CONTRAT DE BAIL Le présent contrat est signé et prend effet à partir de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Conformément au contrat de bail daté du [DATE] et venant à terme le [DATE], le Locataire loue auprès du Propriétaire [M² DE L'ESPACE NET LOUABLE DANS L'IMMEUBLE SIS (ADRESSE), (VILLE), (PAYS)].

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Bruno Goulet
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Exemple de notre document avenant au contrat de location:

AVENANT AU CONTRAT DE BAIL Le présent contrat est signé et prend effet à partir de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Conformément au contrat de bail daté du [DATE] et venant à terme le [DATE], le Locataire loue auprès du Propriétaire [M² DE L'ESPACE NET LOUABLE DANS L'IMMEUBLE SIS (ADRESSE), (VILLE), (PAYS)].

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