Ce autorisation d'utilisation des photos et enregistrements de l'employé possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOS ET ENREGISTREMENT D'UN EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Considérant mon emploi au sein de la Société et compte tenu des services que j'offre à la Société, et/ou en contrepartie du montant de [MONTANT] que j'ai reçu, je consens par la présente à être pris en photo et à l'enregistrement de ma voix. La Société est par la présente autorisée à utiliser ou à faire utiliser les photos, les séquences d'images, les enregistrements de ma voix, mon nom pour les publicités, les annonces, les spots publicitaires ou pour d'autres buts commerciaux
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AUTORISATION D'UTILISATION DES PHOTOS ET ENREGISTREMENT D'UN EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Considérant mon emploi au sein de la Société et compte tenu des services que j'offre à la Société, et/ou en contrepartie du montant de [MONTANT] que j'ai reçu, je consens par la présente à être pris en photo et à l'enregistrement de ma voix. La Société est par la présente autorisée à utiliser ou à faire utiliser les photos, les séquences d'images, les enregistrements de ma voix, mon nom pour les publicités, les annonces, les spots publicitaires ou pour d'autres buts commerciaux
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