Attestation de résolution d'entreprise

Business-in-a-Box's Attestation de résolution d'entreprise

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Ce attestation de résolution d'entreprise possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document attestation de résolution d'entreprise:

OBJET : NOTIFICATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ENTREPRISE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Je soussigné, [VOTRE NOM], secrétaire de [RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ], notifie par la présente qu’au cours de la séance ordinaire du [CONSEIL D’ADMINISTRATION ET/OU DES ACTIONNAIRES] de la Société tenue à [LIEU] le [DATE], il a été dûment proposé et soutenu ce qui suit : [DÉCRIRE LES DISPOSITIONS ET MESURES PRISES] Il a été également proposé et soutenu à ju

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