Ce attestation de propriété possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document attestation de propriété:
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ La présente Attestation de Propriété (le "Contrat") est signée et par effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMLOYÉ] (l'"Employé"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, Le soussigné Employé s'engage et garantit par la présente pour assurer la Société de ce que la Société possède tous les droits, titres et intérêts et ainsi que toute autre partie devant se baser sur cela, que la Société possède tous les droits, titres et intérêts sur des créations personnelles pour lesquelles la Société revendique la propriété. L'Employé désire que les engagements et garanties contenues dans le présent contrat puissent être tenues pour vraies par toute partie désirant acquérir, donner licence, ou le droit de distribution, ou tout autre intérêt sur les créations ici concernées. PAR CONSÉQUENT, le soussigné Employé s'engage, garantit, reconnaît, certifie et s'accorde avec ce qui suit : L'Employé a bien analysé et étudié chacun des engagements et garanties et reconnaissance ainsi que les circonstances factuelles impliquées par chacun des engagement et garantie et reconnaissance contenus dans le présent contrat. L'Employé a pris de tels engagement, garantie et reconnaissance après avoir pris bonne connaissance et de l'intention de tierces parties d'en tenir compte dans leur intention de signer des contrats de partenariats avec la Société sur les Créations individuelles. L'Employé est l'auteur des Création individuelles décrites dans l'annexe "A" jointe au présent contrat (les "Créations de l'Employé") ; aucune autre partie n'est intervenue dans la conception, le développement, les créations, la planification ni à la réduction du travail des Créations de l'Employé ; les Créations individuelles de l'Employé ont été développées par l'Employé seul, à ses propres heures, à partir de ses propres matériaux au cours du la période identifiée comme correspondant à la période de la Création du l'Employé telles que désignée dans l'annexe "A". L'Employé a été un auteur contribuant aux créations décrites dans l'annexe "B" jointe au présent contrat ("Créations collectives"); seules les parties citées dans l'annexe "B" relative à l'œuvre en question ont contribué et pris par à la conception, au développement, à la création, à la planification et la traduction en pratique des créations de l'Employé ; les contributions de l'Employé aux Créations collectives ont été faites par l'Employé seul, à ses propres heures, à partir de ses propres matériaux au cours de la période identifiée comme correspondant à la période de la Création de l'Employé telle que désignée dans l'annexe "B". Dans le cadre du présent contrat, les créations de l'Employé ainsi que ses contributions aux créations collectives seront désignées comme les "Créations individuelles".
