Ce acquittement de l'employeur pour divulgation de références possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
ACQUITTEMENT DE L'EMPLOYEUR POUR DIVULGATION DE RÉFÉRENCES SUR L'EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date]. ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, DE CE FAIT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent contrat et désirant êtes liés par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : CONDITIONS L'Employé reconnaît avoir été informé qu'il est de la politique générale de la Société de fournir en réponse aux demandes faites par les futurs employeurs les informations suivantes sur ses Employés actuels ou anciens : (1) les dates de début et de fin de contrat, (2) la description du poste occupé et [3) le salaire ou taux de rémunération.
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