Ce accord sur prorogation de délai de paiement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/r
Ce accord sur prorogation de délai de paiement possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
ACCORD SUR PROROGATION DE DÉLAI DE PAIEMENT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/r
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.
Access over 2000 business and legal templates for any business task, project or initiative.