Ce accord et autorisation pour utiliser des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES Le présent Accord et Autorisation d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"), un individu dont
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ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES Le présent Accord et Autorisation d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"), un individu dont
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