Ce accord de prêt d'un actionnaire possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document accord de prêt d'un actionnaire:
ACCORD DE PRÊT D'UN ACTIONNAIRE À LA SOCIÉTÉ Le présent accord est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Emprunteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACTIONNAIRE] (le "Prêteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE l''Emprunteur a sollicité auprès du Prêteur un prêt dont le principal est de [MONTANT] ; CONSIDÉRANT QUE le Prêteur est un actionnaire de la société [ENTREPRISE] et qu'il désire octroyer le prêt à l'Emprunteur pour [DÉCRIRE BRIÈVEMENT COMMENT LE PRÊT SERA UTILISÉ] CONSIDÉRANT QUE l'engagement de l'Emprunteur à rembourser le prêt sera représenté par le formulaire de billet à ordre ci-joint. L'Emprunteur signera et remettra au Prêteur le Billet à Ordre avec le présent accord signé et délivré. DE CE FAIT, les parties conviennent ce qui suit : PROMESSE DE REMBOURSEMENT L'Emprunteur s'engage à rembourser au Prêteur la somme de [MONTANT] dans un délai de [NOMBRE] mois, à compter de ce jour. [FACULTATIF : AINSI QUE LES INTÉRÊTS ET AUTRES FRAIS] RÉPARTITION DU PRÊT Montant de l'emprunt : Total des remboursements : Taux annuel : REMBOURSEMENT L'Emprunteur s'engage à rembourser le Prêteur comme suit : l'Emprunteur remboursement le montant stipulé par le présent accord en [NOMBRE] tranches mensuelles égales de [MONTANT] et de façon interrompue tous les [DATE] de chaque mois à compter du [DATE] et ce, jusqu'au [DATE]. REMBOURSEMENT PAR AVANCE L'Emprunteur a le droit de rembourser par avance la totalité du solde du montant à tout moment. ResponSAbilitÉ Bien que le présent contrat puisse être signé par plus d'une personne, l'Emprunteur garantit au Prêteur que tous les actionnaires [LA SOCIÉTÉ] (sauf le Prêteur) seront individuellement responsables du remboursement la totalité du montant. FRAIS DE RETARD DE REMBOURSEMENT Tout remboursement partiel n'ayant pas été effectué [NOMBRE] jours après la date d'échéance sera frappé d'un frais de retard de [%] du remboursement, mais ne dépassant pas [MONTANT] pour chaque retard de remboursement partiel. GARANTIE En vue de protéger le Prêteur contre tout défaut de paiement, l'Emprunteur donne comme garantie : [DécriRe] DÉFAUT DE REMBOURSEMENT Si pour quelque raison, l'Emprunteur n'arrivait pas à effectuer un remboursement à temps, il sera considéré comme étant en défaut de remboursement. Le Prêteur pourra alors demander le remboursement immédiat de la totalité du solde de l'emprunt impayé, sans toute autre notification. Si l'Emprunteur ne rembourse pas la totalité de l'Emprunt à la date d'échéance du dernier remboursement, le Prêteur ajoutera un intérêt annuel de [%] sur le solde impayé. DROIT DE COMPENSATION Si après échéance, l'emprunt reste impayé, le Prêteur pourra obtenir en contrepartie le dépôt de garantie effectué par l'Emprunteur sans que notification ne soit nécessaire. Si le Prêteur lui accorde un délai supplémentaire, l'Emprunt devra quand même rembourser la totalité du solde. Le Prêteur L'Emprunteur [SIGNANT AU NOM DE LA SOCIÉTÉ] Signature Autorisée Signature Autorisée Nom et Fonction Nom et Fonction BILLET À ORDRE Le présent billet à ordre est conclu et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PRÊTEUR] (le "Prêteur"), une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], avec son siège social à : ET : [NOM DE L'EMPRUNTEUR] (l'"Emprunteur"), une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], avec son siège social à : CONDITIONS EN VERTU DE CE QUI SUIT, l'Emprunteur s'engage à payer à l'ordre du Prêteur la somme de [MONTANT] représentant le principal du Prêt, ainsi que les frais et intérêts prévus par le présent Billet à ordre, et payables au taux d'intérêt et suivant les modalités prévues ci-dessous. L'Emprunteur effectuera des remboursements mensuels du principal et de l'intérêt au taux annuel de [%] sur un délai d'amortissement de [NOMBRE] mois. Les remboursements seront dus au plus tard le premier de chaque mois avec comme première échéance le [DATE]. S'ils ne sont pas remboursés au plus tard à cette date, tous les montants dus conformément au présent Billet à ordre, y compris le principal, les intérêts et les autres charges seront considérés comme en souffrance et exigibles au plus tard le premier [MOIS] [ANNÉE] (la "Date de maturité"). Le respect des délais constitue l'essence des obligations de remboursement ici stipulées et chaque remboursement mensuel sera considéré exigible au plus tard le premier de chaque mois. Le présent Billet à ordre est et sera garanti par un droit de sûreté de première priorité sur tous les biens tangibles et intangibles de l'Emprunteur, lequel droit sera enregistré dans toutes les agences gouvernementales compétentes. Les parties signeront le présent accord en copie double, en forme et en substance jugée valable par le Prêteur. L'Emprunteur s'engage à signer le présent accord présenté par le Prêteur ou tout autre document requis par le Prêteur pour garantir son droit de sûreté sur les biens décrits plus haut. Le présent accord et tout autre instrument ou document signé dans le cadre de ou pour garantir le Billet à ordre seront tous considérés comme une Preuve du prêt
