Accord de prêt

Ce accord de prêt possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document accord de prêt:

ACCORD DE PRÊT Le présent accord est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'une part, ET : [NOM DE L'EMPRUNTEUR] (l'"Emprunteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PromESSE DE REMBOURSEMENT L'Emprunteur s'engage à rembourser au Prêteur la somme de [MONTANT] ainsi que les intérêts et autres frais dans un délai de [NOMBRE] mois, à compter de ce jour. ResponSAbilitÉ Bien que le présent contrat puisse être signé par plus d'une personne, l'Emprunteur comprend qu'il est individuellement responsable du remboursement de la totalité du montant. RÉPARTITION DE L'EMPRUNT Montant de l'emprunt : Autre (décrire) : Montant préfinancé : Frais financiers : Total des remboursements : Taux annuel : REMBOURSEMENT L'Emprunteur s'engage à rembourser le Prêteur comme suit : l'Emprunteur remboursera le montant stipulé par le présent accord en [NOMBRE] tranches mensuelles égales de [MONTANT] et de façon ininterrompue tous les [DATE] de chaque mois à compter du [DATE] et ce, jusqu'au [DATE]. REMBOURSEMENT PAR AVANCE L'Emprunteur a le droit de rembourser par avance la totalité du solde du montant à tout moment