Accord de non-divulgation par l'employé

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Exemple de notre document accord de non-divulgation par l'employé:

ACCORD DE NON-DIVULGATION PAR L'EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, ConfidentialitÉ L'Employé reconnaît que pendant le cours de son emploi par la Société, il sera exposé à des informations confidentielles importantes et aux secrets commerciaux de la Société. L'Employé s'engager à traiter ces informations de façon confidentielle et à prendre les dispositions nécessaires pour empêcher leur divulgation à de tierces parties pendant et après la durée du présent contrat. L'Employé reconnaît que les secrets commerciaux de la Société sont en autres constitués des : Informations techniques : les méthodes, les procédés, les systèmes, les techniques, les inventions, les machines, les programmes et les projets de recherches. Informations commerciales : les listes de clients, les données sur les prix, les sources d'approvisionnement, les données financières, les données sur les systèmes et les plans marketing, de production ou de vente. L'Employé reconnaît que le présent contrat ne l'empêche pas et ne l'empêchera pas de travailler pour une autre entreprise après la fin de son contrat de travail avec la Société pourvu que l'Employé n'utilise pas ou ne divulgue pas ces informations confidentielles et personnelles. utilisation L'Employé ne devra pas utiliser les informations confidentielles et les secrets commerciaux de la Société sauf dans le cadre de la fourniture des biens et services prévus par la Société et au nom de la Société.