Accord de non-divulgation avec consultant

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Exemple de notre document accord de non-divulgation avec consultant:

ACCORD DE NON-DIVULGATION AVEC LE CONSULTANT Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CONSULTANT] (le "Consultant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, Attendu que le Consultant a été ou sera engagé pour la réalisation de travaux sur le système de l'entreprise (le ''Système'') et qu'il lui sera permis pour cette raison d'accéder à certaines informations confidentielles et personnelles du propriétaire, et Attendu que le Consultant et l'Entreprise souhaitent décrire par cet accord la façon dont les matériels confidentiels et personnels du propriétaire seront utilisés. Par conséquent, il est convenu ce qui suit : InformationS PERSONNELLES DU PROPRIÉTAIRE Le Consultant reconnaît que le système, le code source, le code objet et toute la documentation qui s'y rapporte (''Information personnelle du propriétaire'') sont confidentielles et appartiennent à l'Entreprise. Le Consultant accepte de protéger les informations personnelles avec diligence et efficacité, et d'éviter l'utilisation non autorisée ou la divulgation des informations. Non-DiVULGATION Le Consultant devra divulguer ou donner accès aux informations personnelles du propriétaire seulement à ses employés, agents ou entrepreneurs (le ''Personnel du Consultant'') qui en ont besoin dans le cadre de l'accomplissement des obligations du Consultant. Le Consultant devra conseiller son personnel ayant accès aux informations personnelles du propriétaire sur le caractère confidentiel et personnel des informations. Copies Toute copie ou reproduction des informations du propriétaire devront comporter les mêmes allusions aux droits d'auteur du propriétaire tels qu'ils apparaissent sur la copie originale. FIN DE L'ACCORD