Ce accord de non-concurrence par l'employé possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document accord de non-concurrence par l'employé:
CONTRAT DE NON-CONCURRENCE PAR L'EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, PROMESSE DE NE PAS FAIRE CONCURRENCE En contrepartie de l'embauche de l'Employé, l'Employé ne devra pas, pour une période d'au moins [DURÉE] ans après qu'il aura quitté son poste, mener directement ou indirectement, personnellement ou en tant qu'Employé, directeur associé, gérant, agent ou autre, ou par quelque moyen institutionnel ou autre, des activités de [ACTIVITÉ] sur le territoire géographique de [TERRITOIRE] [VOUS POUVEZ AJOUTER : L'EMPLOYÉ NE DEVRA PAS NON PLUS, DURANT UNE TELLE PÉRIODE, SOLLICITER DES COMMANDES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUPRÈS DES CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ POUR LA VENTE DE PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIÉTÉ, QUE CE SOIT POUR LUI OU EN TANT QU'EMPLOYÉ D'UNE AUTRE PERSONNE, FIRME OU SOCIÉTÉ]. DDÉFINITION DES TERMES Le terme "Non-concurrence" tel qu'il est utilisé dans le présent contrat, signifie que l'Employé ne devra pas posséder, gérer, exploiter, conseiller, pratiquer ou être Employé dans le cadre d'une activité substantiellement similaire ou concurrente de l'activité actuelle de la Société ou dans quelque autre activité de la Société dans laquelle elle s'est engagée avant la fin du contrat de travail. La concurrence signifie posséder ou travailler pour une entreprise de type suivant : [DÉCRIRE LE TYPE D'ACTIVITÉ DANS LAQUELLE L'EMPLOYÉ NE PEUT S'ENGAGER]. SECRETS INDUSTRIELS L'Employé reconnaît que la Société peut, sur la base du présent contrat, lui donner accès à des secrets industriels, des données sur les clients et autres données confidentielles et fonds de commerce
