Ce accord avec une agence de placement possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document accord avec une agence de placement:
ACCORD AVEC UNE AGENCE DE PLACEMENT Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'AGENCE] (l'"Agence"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, PRÉAMBULE Considérant que l'Agence de placement souhaite fournir à l'Entreprise un personnel qualifié et spécialisé dans différents domaines d'activité, Considérant que l'Agence est disposée et prête à fournir ces prestations conformément aux exigences de l'Entreprise, Les parties conviennent de ce qui suit : 1. PRESTATIONS L'Agence comprend et accepte que les services à fournir à l'Entreprise doivent se faire au jour le jour, en fonction des besoins ; et que l'Entreprise se réserve le droit de déterminer ses besoins en main d'œuvre ou ses besoins pour d'autres prestations que fournira l'Agence en vertu de cet accord. L'Agence accepte de fournir ses prestations sur demande écrite de l'Entreprise et accepte par ailleurs que le coût des prestations n'excède pas le montant fixé par l'Entreprise. En faisant une demande de prestation, l'Entreprise devra spécifier le(s) type(s) de prestation requis, le coût horaire ou journalier pour chaque type de prestation, le coût maximal pour chaque type de prestation et la durée précise de la prestation. Les types de prestation à fournir dans le cadre de cet accord devront se limiter à ceux décris dans le préambule, lequel préambule pourrait être modifié par l'accord mutuel et écrit des parties. Le préambule fait partie intégrante de cet accord. L'Entreprise se réserve le droit d'établir les qualifications nécessaires du personnel que lui soumet l'Agence. Par ailleurs, si l'Entreprise exprime son insatisfaction à l'égard d'un membre du personnel de l'Agence, celle-ci devra trouver un employé mieux à même de satisfaire les exigences de l'entreprise. RÉMUNÉRATION Pour la main d'œuvre recrutée par l'Agence pour fournir les prestations prévues par le présent accord, l'Agence devra percevoir un montant égal au coût horaire ou journalier multiplié par le nombre total d'heures ou de jours de travail effectué par les personnes embauchées par l'Agence. Le taux horaire ou journalier ne devra pas excéder les taux suivants, correspondant aux différentes catégories d'emploi : [TAUX] Les dépenses relatives aux personnes recrutées par l'Agence dans le cadre de l'exécution des prestations et directement impliquées dans ces prestations, seront remboursées à l'Agence par l'Entreprise à leur coût réel, en conformité avec les pièces justificatives correspondantes. PAIEMENT Le règlement des prestations fournies dans le cadre de cet accord devra être effectué [NOMBRE] de jours après la date de réception par l'Entreprise de la facture de l'Agence. La facture devra minimalement comporter les éléments suivants : La facture de l'Agence devra comporter la ou les dates où les personnes recrutées par l'Agence ont réellement travaillé. Les dates de début et de fin de travail devront être indiquées lorsque les prestations sont fournies sur une période et les différentes dates devront être indiquées lorsque les prestations ont été effectuées au jour le jour. La facture de l'Agence devra clairement indiquer le type de travail, le ou les nom(s) du ou des travailleur(s) recruté(s) par l'Agence, le ou les taux applicable(s), et le [MONTANT] total dû pour la période. Lorsque l'Agence fournit ses prestations pour une période donnée, elle doit soumettre ces factures pour le travail effectué au moins [UNE FOIS PAR MOIS OU SELON LE CAS]. Les dépenses relatives aux travailleurs recrutés par l'Agence et directement impliquées dans la fourniture des prestations seront remboursées par l'Entreprise à l'Agence. Ces dépenses devront être assorties de pièces justificatives appropriées et de tout autre détail requis par l'Entreprise. Le règlement devra être effectué [NOMBRE] de jours à partir de la date de réception de la facture. TRAVAILLEURS RECRUTÉS PAR L'AGENCE Les travailleurs recrutés par l'Agence qui fournissent des prestations dans le cadre de cet accord seront liés par les dispositions de l'accord et l'Agence, sur demande de l'Entreprise, devra fournir les preuves de la prise de connaissance de l'accord. CONFIDENTIALITÉ L'Agence accepte que, dans le cadre de cet accord, toute connaissance et les informations qu'elle pourrait obtenir de l'Entreprise ou des employés ou consultants de l'Entreprise, ou au cours de l'exécution de prestations concernant les inventions, produits, procédés, machines, instruments, prix, remises, coûts, les relations d'affaires, les plans de développements futurs ou les données techniques, appartiennent à l'Entreprise ou ceux avec qui l'Entreprise a signé un contrat, le cas échéant. Toutes les informations fournies par l'Agence à l'Entreprise dans les rapports d'activités, de même que toute autre information acquise ou obtenue par l'Agence ou les travailleurs recrutés par l'Agence, devront être pour tout le temps et pour n'importe quelle autre raison, considérées confidentielles et gardées secrètes par cette dernière, pour le seul bénéfice et l'utilisation exclusive de l'Entreprise. Ces informations ne devront pas être utilisées par l'Agence ou divulguées directement ou indirectement par l'Agence à qui que ce soit d'autre que l'Entreprise, sauf sur autorisation écrite de cette dernière Sur la demande de l'Entreprise, l'Agence devra exiger que les travailleurs recrutés signent un accord complémentaire de confidentialité et aussi, selon les modalités suivantes, un accord de cessions des inventions : [DÉCRIRE] INVENTIONS ET OUVRAGES POUVANT BÉNÉFICIER D'UN DROIT D'AUTEUR
